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Objectifs de la fusion A compter du 1er janvier 2019 les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC fusionnent au sein du régime AGIRC-ARRCO. Les points ARRCO et AGIRC sont convertis sous le nouveau régime. Les objectifs : renforcer la lisibilité et garantir les droits. Quelles évolutions pour les charges sociales ? Le système s’organise autour de deux tranches pour les cadres et les non-cadres : La tranche 1 (pour les rémunérations comprises jusqu’à un plafond de la sécurité sociale) avec un taux
Annoncée par le Président de la République lors de son intervention du 10 décembre 2018 la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat est désormais encadrée par la loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales » qui a été publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2018. Comment mettre en place le versement de cette prime ? Rappelons en préambule que cette prime reste facultative pour les employeurs. Cette dernière peut être mise en place soit : Par décision unilatérale de l’employeur prise au
Évolution des rémunérations Conséquence directe de l’article 13 de la loi Avenir n°2018-771 du 5 septembre 2018, le tableau des rémunérations des apprentis est modifié notamment pour prendre en compte les conséquences du report à 29 ans de l’âge limite d’entrée en apprentissage. Modification des charges sociales À compter du 1er janvier 2019, les rémunérations versées aux apprentis ne sont plus éligibles à l’assiette forfaitaire ni à l’exonération des cotisations patronales. En revanche, elles sont désormais éligibles à la réduction